Conditions générales de vente et d'utilisation

Dernière mise à jour : 10 octobre 2026 (offre pionnier).

1. Qui sommes-nous ? (mentions légales)

NexusFlowAI est une entreprise en personne physique exploitée par Adrien Haquenne, 31 rue du Centre, 6700 Arlon, Belgique — numéro d'entreprise (BCE) et de TVA : BE 1033.641.797 — contact@nexusflowai.eu. Régime particulier de franchise des petites entreprises : TVA non applicable (art. 56^bis du Code de la TVA). Site hébergé par Vercel Inc.

2. À qui s'adressent ces conditions ?

Le service est réservé aux professionnels (fiduciaires, cabinets comptables et autres entreprises), qui l'achètent pour leur activité. Il n'est pas proposé aux consommateurs. Ces conditions s'appliquent à toute commande et à toute utilisation du site et du tableau de bord ; elles priment sur les conditions du client, sauf accord écrit contraire.

3. Le service

Ordo est un agent d'intelligence artificielle qui reçoit les pièces comptables transférées par email à une adresse dédiée au cabinet, les classe, les renomme, en extrait les informations utiles et les présente dans un tableau de bord. Les pièces incertaines sont signalées « à valider ».

Ordo est un outil d'aide : il ne fournit aucun conseil comptable, fiscal ou juridique. Le client reste responsable de la vérification des informations extraites, de sa comptabilité et de ses déclarations.

4. Commande, prix et paiement

Frais de mise en place : 690 €, payés à la commande.
Abonnement mensuel selon la formule choisie (290, 590 ou 990 € par mois, volumes indiqués sur la page Tarifs), payé d'avance chaque mois.
Offre pionnier (réservée aux 3 premiers cabinets clients, sur proposition de NexusFlowAI) : frais de mise en place offerts (0 €) et premier mois d'abonnement offert. L'abonnement est ensuite facturé au prix normal de la formule choisie. Pour un cabinet pionnier, la garantie de 30 jours (point 6) porte sur les montants effectivement payés.
Prix en euros ; TVA non applicable tant que le régime de franchise s'applique.
Paiement par Stripe. NexusFlowAI n'a jamais accès à vos données de carte.
Toute modification de prix est annoncée par email au moins 30 jours à l'avance ; le client peut résilier avant son entrée en vigueur.
En cas de retard de paiement, et après un rappel resté sans effet pendant 15 jours, le service peut être suspendu ; des intérêts de retard sont dus selon la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales.

5. Durée et résiliation

L'abonnement est mensuel, sans durée minimale. Le client peut le résilier à tout moment par email à contact@nexusflowai.eu ; la résiliation prend effet à la fin du mois déjà payé. NexusFlowAI peut résilier avec un préavis de 30 jours, ou sans préavis en cas de manquement grave du client (non-paiement, usage illicite).

6. Garantie et remboursement

Garantie 30 jours — satisfait ou remboursé : dans les 30 jours qui suivent votre premier paiement, il suffit d'écrire à contact@nexusflowai.eu. Tout ce que vous avez payé (frais de mise en place de 690 € et premier mois d'abonnement) vous est remboursé, sans justification, dans les 14 jours, et l'abonnement est arrêté. Cette garantie s'applique une seule fois par cabinet (même numéro d'entreprise).
Après 30 jours : un mois d'abonnement commencé reste dû et n'est pas remboursé au prorata ; vous pouvez résilier à tout moment (voir point 5).
Erreur de facturation : le montant payé en trop est remboursé dans les 14 jours.
Le droit de rétractation de 14 jours prévu par le Code de droit économique (livre VI) est réservé aux consommateurs ; il ne s'applique pas à ce service professionnel.

7. Obligations du client

Le client ne transfère que les documents nécessaires, dispose d'une base légale pour les faire traiter, garde confidentiels ses accès au tableau de bord et n'utilise pas le service à des fins illicites.

8. Disponibilité

NexusFlowAI s'engage à faire de son mieux pour que le service fonctionne en continu (obligation de moyens). Des interruptions courtes peuvent avoir lieu pour maintenance ou à cause d'un prestataire technique ; le client en est informé dès que possible.

9. Responsabilité

La responsabilité de NexusFlowAI est limitée aux dommages directs et, au total, au montant payé par le client au cours des 12 derniers mois. Elle ne couvre pas les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle, de données non sauvegardées par le client…). Ces limites ne s'appliquent pas en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde.

10. Données personnelles

Pour les pièces des clients, NexusFlowAI agit comme sous-traitant : un contrat de sous-traitance (art. 28 RGPD) et son annexe « Qui voit quoi » sont signés avec chaque client. Pour le reste, voir la politique de confidentialité.

11. Propriété

Les pièces et les données du client restent sa propriété ; il peut les exporter à tout moment depuis le tableau de bord. L'outil, le site, les textes et la marque restent la propriété de NexusFlowAI.

12. Utilisation du site

Les informations du site sont données à titre indicatif. Le calculateur et le diagnostic donnent des estimations, pas une garantie de résultat.

13. Modification des conditions

Ces conditions peuvent évoluer. Les clients sont prévenus par email au moins 30 jours avant tout changement important et peuvent résilier avant son entrée en vigueur.

14. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit belge. En cas de désaccord, les parties cherchent d'abord une solution amiable (écrivez à contact@nexusflowai.eu). À défaut, les tribunaux compétents de l'arrondissement judiciaire du Luxembourg (Arlon) sont seuls compétents.